01-Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site :  karin - rozendal. fr les informations suivantes :

02-Informations légales

Identification de l'éditeur du site et responsable de la publication  :  Karin Rozendal
Pour contactez le responsable de la publication :  kr@karin-rozendal.fr Le responsable de la publication est une personne physique.
Statut du propriétaire :  micro-entrepreneur
Nom de la Société :  karin-rozendal
Adresse :  16, chemin de Moulin Bernard, 17580 le-Bois-Plage-en-Ré
Tél :  06 33 46 28 86 / Mail: kr@karin-rozendal.fr
SIRET :  818975930000012
Créateur du site :  le site a été créé, développé et est maintenu par :  dezellecreation pour Karin Rozendal
Le webmaster est :  Michelle Gaydu / dezellecreation
Pour contactez le webmaster :  dezellecreation@gmail.com
L’hébergeur du site est :  OVH, 2 rue Kellermann BP 80157, 59053 ROUBAIX Cedex 1

03-Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site karin - rozendal. fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi les utilisateurs du site karin - rozendal. fr sont invités à les consulter de manière régulière. karin - rozendal. fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, karin - rozendal. fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, karin - rozendal. fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service. Le site karin - rozendal. fr est mis à jour régulièrement par le propriétaire du site. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le site karin - rozendal. fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les services du site karin - rozendal. fr, l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales qui seraient intervenues.

04-Description des services fournis

Le site karin - rozendal. fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site karin - rozendal. fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site karin - rozendal. fr sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

05-Limites de responsabilité

Le site karin - rozendal. fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelque dommage subi résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet. L’utilisateur du site karin - rozendal. fr s’engage à accéder à celui-ci en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à  jour. L’utilisateur dégage la responsabilité de karin - rozendal. fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site karin - rozendal. fr de toute responsabilité vis à vis de tiers. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le site karin - rozendal. fr se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le propriétaire du site se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie). Il est ici rappelé que les développeurs du site karin - rozendal. fr gardent trace de l'adresse mail, et de l'adresse IP de l'utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu'en cas d'injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

06-Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l'email :  dezellecreation@gmail.com
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

07-Liens hypertextes

Le site karin - rozendal. fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations) mis en place avec l’autorisation du propriétaire du site. Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.

08-cookies

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site karin - rozendal. fr, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :  www.cnil.fr
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :  Sous Internet Explorer :  onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape :  onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

09-Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site karin - rozendal. fr est soumis au droit français. L’utilisateur ainsi que karin - rozendal. fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige.

10-Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire de contact sont enregistrées dans un fichier informatisé par Karin Rozendal / 06 33 46 28 86, 16, chemin de Moulin Bernard, 17580 Le-Bois-Plage-en-Ré. La base légale du traitement est la récupération de vos coordonnées en vue d'un rendez-vous. Les données marquées par un astérisque dans le questionnaire doivent obligatoirement être fournies afin de pouvoir vous contacter. Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Karin Rozendal. Elles sont conservées pendant toute la durée de la collaboration. Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : kr@karin-rozendal.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.